Versement d'archives publiques A2015-140 - Paul Chartrand accrual

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Paul Chartrand accrual

Dénomination générale des documents

  • Document textuel

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Versement d'archives publiques

Cote

CA UMASC MSS 470-A2015-140

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1984-2015 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

4.3 meters of textual records

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

(1943-)

Historique de la conservation

The accession was donated by Paul Chartrand in 2015

Portée et contenu

Accession consists of daily journals kept by Chartrand between 1984 and 2012, material relating to Chartrand's participation in the Aboriginal Justice Implementation Commission (AJIC), the Royal Commission on Aboriginal Peoples (RCAP), the Working Group on the UN Draft Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (WGDD, DRIP), and the Organization of American States (OAS). It also contains reference material used by Chartrand, including legal decisions, grey literature, student papers, and other supporting documents

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Note de langue et graphie

English

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Some students' paper are restricted

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Some students' papers are restricted

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Éléments associés

Chartrand's library has been seperated from the collection.

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

2016

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés